Avant de vendre, quelques précautions s'imposent :

Si votre client est réellement de mauvaise foi
Si les commandes sont prises par votre service commercial
Si vos commandes sont transmises par téléphone
Si votre client vous a passé une télécopie de confirmation,
Si la commande vous est transmise sur bon de commande à entête de votre client
Si la livraison est effectuée par vos soins
Si la commande n'a pu être matérialisée par un document
Si la livraison est effectuée par service extérieur

Veillez à la parfaite identification juridique de votre futur client (SA, SARL, EURL, SNC, Affaire en nom propre…) ; au besoin n'hésitez pas à lui demander son numéro siret.

Si votre client est réellement de mauvaise foi ,

Vous allez devoir démontrer l'existence du contrat, de son acceptation par toutes formes et de son exécution.
Une attention doit être portée sur la matérialité de chaque étape. En effet, une vente est un contrat qui s'achève par le bon paiement.
Les conditions de ce contrat doivent donc être suffisamment détaillées, claires pour être portées à la connaissance de votre client qui devra les accepter par toute forme : signature du devis, du bon de commande, ou, en dernier lieu, du bon de livraison.
Le contrat devra comporter indication du prix, le délai d'exécution, le mode de transport, l'échéance de paiement, les intérêts de droit et les pénalités de retard ainsi que des clauses importantes notamment : de réserve de propriété, clause pénale, clause attributive de compétence à votre Tribunal. Ces derniers points étant résumés dans de bonnes conditions générales de vente (CGV).

Il est fortement conseillé de faire figurer vos CGV sur tous vos documents commerciaux. Attention à ne pas les imprimer en caractères trop petits qui les rendraient presque illisibles et les rendrait inopposables à votre client.

Si les commandes sont prises par votre service commercial ,

Veillez à une bonne rédaction de votre bon de commande.
Par exemple :

Au recto , outre le détail de la commande,
Un extrait des conditions générales de vente reprenant les clauses : De réserve de propriété
La clause pénale Attributive de compétence à votre Tribunal Ou l'indication en caractère gras que vos conditions générales de vente sont au verso et qu'elles sont réputées avoir été lues et acceptées.

Au verso , l'intégralité de vos conditions générales de vente.
Faire apposer la signature et cachet commercial de votre client ; préciser si possible le nom du signataire.

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Si vos commandes sont transmises par téléphone

Demandez à votre client de vous adresser une télécopie ; ce moyen est particulièrement adapté aux situations d'urgence. Selon les délais de livraison demandés par votre client, adressez-lui une confirmation de commande (courrier ou télécopie) sur laquelle figurera au recto un extrait des conditions générales avec les clauses les plus importantes et au verso les conditions générales complètes (pour transmission télécopiée penser à "passer" le verso !)

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Si votre client vous a passé une télécopie de confirmation ,

indiquant ses propres conditions générales de vente, il convient de prendre décision ; vous les acceptez ou vous entendez prévaloir les vôtres. Dans ce dernier cas, il faudra veiller à transmettre un courrier à votre interlocuteur pour lui signifier que la transaction ne pourra se faire qu'à vos seules conditions. La confirmation de commande ou un accusé de réception de commande, circonstancié, pourra être utilisé.

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Si la commande vous est transmise sur bon de commande à entête de votre client

Même remarque que précédemment pour les conditions générales de vente. Chaque fois que cela est possible, il sera préférable d'imposer vos propres conditions générales.

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Si la livraison est effectuée par vos soins

Sur le bon de livraison, faire figurer, selon votre branche d'activité, la mention suivante "reçu conforme à la commande" ou "reçu en parfait état de fonctionnement" ou tout autre libellé attestant que votre client reconnaît la bonne exécution de votre prestation ; faire signer le bon précédé du nom du signataire, avec cachet commercial et si possible.

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Si la commande n'a pu être matérialisée par un document ,

ce bon de livraison revêtira une importance toute particulière : il servira d'une preuve de la relation commerciale avec votre client. Votre bon de livraison devra donc être rédigé avec les mêmes recommandations que pour le bon de commande : au recto un extrait des CGV et au verso les CGV complètes.

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Si la livraison est effectuée par service extérieur :

Veillez à conserver toute preuve de remise au transporteur, avec l'indication d'éventuelles conditions particulières.

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